Politique de confidentialité

Champ d'application

La présente Politique concerne exclusivement le Site institutionnel d'UNICELL et les données collectées à l'occasion de votre navigation, d'une demande de contact ou d'une demande de démonstration.

Elle ne décrit pas les traitements de données réalisés au moyen du logiciel Optima pour le compte des laboratoires et établissements de santé. Pour ces traitements, chaque établissement agit en qualité de Responsable du traitement et UNICELL en qualité de Sous-traitant ; ils sont encadrés par les contrats et accords de sous-traitance conclus avec les établissements, et par les notices d'information que ces derniers mettent à la disposition de leurs patients et utilisateurs. Toute question relative à ces données doit être adressée à l'établissement concerné.

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par UNICELL, société par actions simplifiée au capital de 299 600 euros, dont le siège social est situé 3 allée du Moulin Berger, 69130 Écully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 929 976 512 (ci-après « UNICELL »), agissant en qualité de Responsable du traitement au sens de l'article 4, 7° du RGPD.

UNICELL a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), joignable aux coordonnées indiquées à l'article 6.

Finalités, données traitées et bases légales

Le Site a pour finalité principale la présentation d'UNICELL et de sa solution Optima, système de gestion de laboratoire d'anatomo-cytopathologie. UNICELL poursuit, à cette fin, plusieurs traitements de données personnelles distincts, détaillés ci-après.

Le Site peut également contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). UNICELL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, dont les conditions de traitement des données sont définies par leurs propres politiques de confidentialité.

Destinataires de vos données et transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont rendues accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux collaborateurs habilités d'UNICELL en charge des relations commerciales, de la relation client, de l'administration et de la sécurité du Site.

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, assure l’hébergement et la diffusion du Site ainsi que la réception et le stockage des demandes via Netlify Forms. Les demandes sont également transmises par notification électronique à l’équipe UNICELL, à l’adresse contact@unicell.fr, et peuvent être conservées dans sa messagerie pour le suivi des échanges.

Netlify et ses sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L’accord de traitement des données de Netlify prévoit le recours au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu’il est applicable, et aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts concernés qui ne relèvent pas de ce cadre. Ces garanties sont détaillées dans l’accord de traitement des données de Netlify.

Durée de conservation de vos données

Les données collectées dans le cadre des demandes de contact et de démonstration, ainsi que les données des prospects, sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous, avant d'être supprimées.

Cette durée s’applique aux copies des demandes conservées dans Netlify Forms, dans la messagerie et dans les outils de suivi d’UNICELL. UNICELL assure leur suppression à l’issue de cette durée.

Si votre demande aboutit à la conclusion d'un contrat, les données relatives à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées de manière intermédiaire pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables.

Les journaux techniques du Site sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic, dans la limite de douze (12) mois, sauf nécessité liée à un incident de sécurité.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à UNICELL la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou non traitées et, si tel est le cas, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu'elles font l'objet d'un traitement illicite.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos données à caractère personnel, sans être supprimées, ne soient plus utilisées, dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, en vue de leur transmission à un tiers, lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles ou contractuelles et est automatisé.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement reposant sur l'intérêt légitime d'UNICELL pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans avoir à vous justifier à toute prospection commerciale.
• Directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits ne sont pas absolus : UNICELL peut être amenée à refuser de faire droit à une demande s'il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données, s'il est nécessaire de conserver vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou si UNICELL doit respecter une obligation légale de conservation.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez contacter le DPO d'UNICELL :

• Par email : dpo@unicell.fr
• Par courrier : UNICELL – À l'attention du DPO - 3 allée du Moulin Berger, 69130 Écully

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et stockage local

Le Site n’utilise pas de traceurs publicitaires ni de cookies de mesure d’audience. Les images et les polices sont servies directement par l’hébergement du Site.

Lorsque vous choisissez une langue, le navigateur mémorise uniquement la valeur « fr » ou « en » dans son stockage local, sous la clé « optima-language ». Cette préférence sert à afficher le Site dans la langue demandée lors de vos prochaines visites ; elle n’est pas transmise à UNICELL et ne sert pas à suivre votre navigation.

Cette personnalisation de l’interface est exemptée de consentement. Vous pouvez modifier la préférence avec le sélecteur de langue ou l’effacer en supprimant les données du Site dans les paramètres de votre navigateur. Elle reste mémorisée jusqu’à sa modification ou sa suppression.

La protection du formulaire contre les envois automatisés repose sur un champ invisible, sans service CAPTCHA tiers intégré.